1. Définitions 

Personne Concernée : désigne toute personne qui navigue sur le Site soit en tant que simple internaute, soit en tant que Client du cabinet.

Site : désigne le Site du cabinet NEST AVOCATS AARPI, accessible à l’adresse suivante www.nest-avocats.com.  

2. Responsable du traitement 

NEST AVOCATS, AARPI dont le siège social est situé 3 rue de Copenhague, 75008 Paris - inscrite auprès du RCS de Paris sous le numéro 851 986 794 - est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite dans le cadre du fonctionnement du Site www.nest-avocats.com. 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact(at)nest-avocats.com, ou par courrier à NEST AVOCATS, 3 rue de Copenhague 75008, Paris.  

3. Données personnelles collectées 

nest est amené à collecter et traiter des différents types de données personnelles dans le cadre de la conduite de ses activités. Lorsque les Personnes Concernées naviguent sur le Site, nest peut collecter certaines données. La majorité de ces données personnelles sont fournies volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés (notamment par le biais des formulaires de contact). Les données personnelles susceptibles d’être collectées concernent : 

- Les coordonnées de contact des Personnes Concernés (nom, prénom, adresse mail, profession…) ; 

- Les informations relatives au statut professionnel des Personnes Concernées (nom de l’employeur, poste) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (CV …). 

Et plus généralement toute donnée personnelle qui aura été transmise à nest dans le cadre de la navigation sur le Site.  

4. Finalités des données traitées 

nest collecte et traite certaines données à caractère personnel des Personnes Concernées dans le cadre de son activité de prospection de clients. Les données susceptibles d’être collectées sont soumises à des traitements pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivants : 

- Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site ;  

- La gestion des prises de rendez-vous ; 

- La gestion des réponses aux demandes de devis ; 

- La gestion des inscriptions aux événements organisés par nest. 

5. Communication des données personnelles 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par nest dans le cadre de la navigation des Personnes Concernées sur le Site ne font l’objet d’aucune communication aux tiers. nest met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel confiées par les Personnes Concernées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

   

6. Sécurité des données personnelles 

Les données personnelles collectées et traitées par nest le sont au travers d’un service Cloud, dont le serveur est hébergé en Europe, géré uniquement par nest, sans aucun recours à un prestataire tiers. Toutes les mesures organisationnelles et techniques ont été prises afin de garantir une sécurité optimale des données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. 

7. Conservation des données 

Les données personnelles des Personnes Concernées sont conservées le temps nécessaire pour le besoin pour lequel elles sont collectées, ou pour répondre aux exigences légales, réglementaires, déontologiques. 

Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle les données des Personnes Concernées sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit des Personnes Concernées : vos données dont conservées un (1) an.

S’agissant des éventuels cookies et autres traceurs, les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes collectées sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. 

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

8. Droits des Personnes Concernées

Celles-ci sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. 

Les Personnes Concernées disposent également du droit de former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moyen, sans frais, et par tout moyen en formulant une demande auprès de nest. 

En plus des informations ci-après, nest invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr. 

Droit d’accès : Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de nest en tant que responsable du traitement, la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel (article 15 du RGPD).

Droit de rectification : les Personnes Concernées disposent du droit de demander à nest de rectifier les données à caractère personnel les concernant et qu’elles jugent inexactes. Ces données peuvent être complétées, y compris par l’ajout d’une déclaration complémentaire (pour plus d’informations, consulter l’article 16 du RGPD) 

Droit à l’effacement : les Personnes Concernées disposent du droit d’obtenir de nest, en tant que responsable du traitement, l’effacement de leurs données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ; 

Droit à la portabilité : l’article 20 du RGPD prévoit que les Personnes Concernées ont le droit, dans certaines conditions, d’avoir accès aux données à caractère personnel qu’elles ont fourni à nest.

 

La communication de ces données se fait dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit s’applique uniquement aux données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

Droit à la limitation du traitement : les Personnes Concernées peuvent obtenir de nest la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RGPD. 

Droit de retirer leur consentement : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données (uniquement dans l’hypothèse où ce traitement est fondé sur le consentement) en en faisant clairement la demande auprès de nest. 

Droit d’opposition : l’article 38 du RGPD reconnaît aux Personnes Concernées (personnes physiques) ayant un intérêt légitime au sens de l’article 21 dudit Règlement, le droit de s’opposer à tout moment au traitement de certaines données personnelles les concernant.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Selon l’article 17 du RGPD, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute Personne Concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

9. Droits des Personnes Concernées

nest s’engage à ne pas transférer les données des Personnes Concernées en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où nest devrait le faire, il en informerait les Personnes Concernées en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.