Concurrence
Concurrence
Les règles de concurrence obligent les entreprises à sensibiliser leurs collaborateurs sur les bonnes pratiques à suivre dans leurs relations avec leurs concurrents, notamment dans le cadre d’échanges d’informations. Ces règles offrent également des opportunités aux entreprises lorsque des cartels entre leurs fournisseurs sont mis à jour : elles peuvent alors engager des actions afin de réparer leurs préjudices subis parfois pendant plusieurs décennies.
nest
accompagne et conseille les entreprises sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence français et européen, notamment :
- Ententes et abus de position dominante
- Conseil et prévention des risques (audits internes, analyse du risque concurrentiel dans les contrats et projets commerciaux)
- Procédures devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne (plainte, mesures conservatoires, enquêtes, défense en cas de poursuite)
- Procédures négociées (clémence, transaction, engagements)
- Actions en dommages et intérêts devant le juge commercial, civil ou administratif
- Concentrations
- Appréciation du caractère notifiable des opérations
- Notification devant les autorités nationales ou européennes et assistance en cas de recours contre les décisions de concentration
- Négociation et suivi d’engagements
- Distribution et contrats commerciaux
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux
- Assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales (CGA, CGV, CGU, convention unique, etc.)
- Droit européen
- Conseils sur la réglementation européenne (notamment en projet)
- Contentieux avec les institutions européennes (notamment audits en matière de programmes cadres de recherche)
nest
accompagne ainsi les entreprises et leurs dirigeants dans :
- La conduite d’audits internes
- La défense contre des pratiques anticoncurrentielles de tiers
- La défense à la suite de pratiques anticoncurrentielles
- L’audit et/ou la rédaction de partenariats complexes (mise en commun de moyens de production et/ou de commercialisation, de transfert de technologie et consortiums de recherche notamment)
- L’audit et/ou la rédaction des contrats de distribution et des contrats commerciaux en vue d’une protection du réseau (distribution sélective, franchise, concession, vente, location, etc.)
- L’audit et/ou la rédaction des contrats d’approvisionnement, de sous-traitance et de fourniture
